Informations concernant la confidentialité des données

La présente politique explique comment Royal Present Embroidery traite les données personnelles dans le cadre du site royal-present.com et de ses relations avec ses clients. Elle décrit les finalités et les bases juridiques des traitements, ainsi que vos droits en matière de protection des données.

Responsable du traitement et coordonnées

Royal Present Embroidery SIA est le responsable du traitement des données personnelles concernées par cette politique.

Royal Present Embroidery SIA
Numéro d’immatriculation : 50203240321
Adresse : Priedaines iela 13-5, Riga, LV-1029, Lettonie
E-mail : [email protected]

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail.

Données personnelles concernées

Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Selon votre utilisation du site, elles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à votre compte et à vos commandes, vos échanges avec nous, ainsi que des données techniques telles que votre adresse IP.

Vous pouvez consulter le site sans créer de compte. Toutefois, certaines données techniques sont traitées lors de la navigation. Pour effectuer un achat ou utiliser certaines fonctions, vous devez fournir les informations nécessaires au service demandé. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre commande ou votre demande.

Bases juridiques des traitements

Selon la finalité du traitement, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Article 6, paragraphe 1, point a) : votre consentement, notamment pour les communications commerciales et les technologies non essentielles lorsque ce consentement est requis.
Article 6, paragraphe 1, point b) : l’exécution d’un contrat avec vous ou de mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat.
Article 6, paragraphe 1, point c) : le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Article 6, paragraphe 1, point f) : nos intérêts légitimes, notamment le fonctionnement et la sécurité du site, la réponse aux demandes et la défense de nos droits, sous réserve de vos intérêts et de vos droits et libertés fondamentaux.

Navigation et données techniques

Lors de votre visite, des informations techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, pages ou ressources demandées, date et heure de la requête, statut de la réponse, volume de données transférées, type et version du navigateur, système d’exploitation et page d’origine.

Ces informations servent à afficher le site, à assurer son fonctionnement et sa sécurité, ainsi qu’à détecter et corriger les erreurs. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à exploiter un site fonctionnel et sécurisé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les traitements réalisés à des fins d’analyse au moyen de technologies non essentielles sont soumis aux règles de consentement décrites ci-dessous.

Comptes clients

Nous traitons les informations de compte et les coordonnées que vous fournissez pour créer et gérer votre compte client, authentifier votre accès et mettre à votre disposition les motifs achetés. Les traitements nécessaires à ces services ou aux démarches effectuées à votre demande avant un achat reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Les informations techniques nécessaires à la protection des comptes et à l’examen des accès non autorisés sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des comptes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La création d’un compte ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir des e-mails commerciaux.

Commandes et paiements

Nous utilisons les informations nécessaires à votre commande pour traiter votre achat, confirmer le paiement, fournir les fichiers numériques et gérer les demandes relatives à la commande. Ces traitements reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Selon le mode de paiement choisi, un prestataire de paiement traite les informations nécessaires à la transaction. Il peut notamment s’agir de votre nom, de vos coordonnées, des informations relatives à la commande et des données du moyen de paiement. Les traitements réalisés par ce prestataire sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.

Si vous payez avec PayPal, veuillez consulter les informations de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, disponibles sur le site de PayPal.

Si le paiement via QuickPay vous est proposé et que vous choisissez ce service, veuillez consulter ses conditions et sa politique de confidentialité sur le site de QuickPay.

Demandes et assistance clientèle

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées, les informations relatives à votre commande et les autres informations que vous choisissez de communiquer afin de répondre à votre demande et de résoudre le problème signalé.

Les traitements liés à un achat ou à une demande avant achat reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les autres demandes sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux communications reçues, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les documents nécessaires au respect d’obligations légales sont traités sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

E-mails commerciaux

Nous envoyons les newsletters et les e-mails promotionnels sur la base de votre consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La création d’un compte ou un achat ne vous inscrit pas automatiquement à ces communications.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans un e-mail commercial ou en écrivant à [email protected]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les confirmations de commande, les liens de connexion, les informations de téléchargement et les autres messages nécessaires à la fourniture du service ou au respect d’obligations légales sont distincts des communications commerciales.

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Les cookies strictement nécessaires permettent notamment l’accès au compte, le fonctionnement du panier et la mémorisation des préférences nécessaires au service que vous demandez. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsque l’exemption légale applicable aux technologies strictement nécessaires est remplie.

Les cookies et technologies similaires non essentiels, notamment à des fins d’analyse ou de publicité, ne sont utilisés qu’après votre consentement. Les traitements de données personnelles fondés sur ce consentement reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez refuser ces technologies ou retirer votre consentement au moyen des paramètres de cookies du site.

Le refus des cookies facultatifs ne vous empêche pas d’acheter des motifs. Le blocage des cookies strictement nécessaires dans votre navigateur peut empêcher certaines fonctions essentielles de fonctionner. Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur.

Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées. Selon le service, les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement et d’assistance technique, les prestataires de paiement, les services de messagerie et les conseillers comptables ou juridiques.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent agir conformément à nos instructions et aux obligations applicables en matière de protection des données. Certains prestataires, notamment de paiement, peuvent agir comme responsables distincts pour leurs propres traitements. Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux

Certains services de prestataires peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Un tel transfert doit respecter les conditions prévues par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Pour obtenir des précisions sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables, veuillez nous contacter à [email protected].

Durée de conservation

La durée de conservation dépend de la finalité et du type d’informations. Les données de compte et de commande sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la relation client, à l’accès aux motifs achetés et au traitement des demandes associées. Les échanges avec l’assistance sont conservés pendant la période nécessaire à la résolution de la demande et au traitement des éventuelles réclamations qui s’y rapportent.

Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable. Les informations nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservées pendant les délais de prescription pertinents et tant qu’un litige reste en cours.

Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées tant que votre consentement reste valable. Après votre désinscription, une trace limitée peut être conservée si elle est nécessaire pour respecter votre choix ou démontrer le respect de nos obligations. Les données techniques ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité opérationnelle ou de sécurité. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Le site utilise HTTPS pour protéger les données lors de leur transmission.

Liens vers les réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et YouTube. Lorsque vous suivez un lien vers ces services, les traitements réalisés par leurs fournisseurs sont régis par leurs propres politiques de confidentialité :

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à la prospection commerciale à tout moment.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Le RGPD prévoit également des garanties concernant les décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement.

Adressez vos demandes à [email protected]. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. Nous répondons normalement sous un mois. Si une prolongation est permise en raison de la complexité ou du nombre des demandes, nous vous en expliquons les raisons dans ce premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Datu valsts inspekcija, autorité lettone de protection des données ou d’une autre autorité compétente. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter au préalable.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des traitements ou des exigences légales. La version en vigueur est publiée sur cette page. Lorsque la législation l’exige, les modifications vous sont communiquées par un moyen approprié.